Actualité de l'éducation

Circulaire de rentrée 2009

La circulaire relative à la préparation de la rentrée
scolaire 2009 du 20/05/09 est parue au BO n° 21 du 21 mai 2009.
Elle est structurée autour de 15 priorités.

1- Voie professionnelle

A la rentrée 2009, le bac professionnel se prépare désormais
en 3 ans. L'offre des CAP sera également renforcée.
L'accompagnement personnalisé figure dans les grilles horaires au même
titre que les enseignements obligatoires. Il sera mobilisé notamment
au profit des élèves rencontrant des difficultés, aux élèves
souhaitant utiliser les passerelles entre les spécialités, et
ceux ayant le projet de poursuivre des études supérieures.
Le développement des lycées des métiers va se poursuivre.

2- Pratique des langues vivantes

La maîtrise des langues vivantes, notamment leur pratique orale, fait
désormais partie des compétences indispensables. Les sections
européennes et les sections de langues orientales seront développées.
L'enseignement des langues sera renforcé au collège, par la multiplication
des classes bilangues (dont l'anglais). L'apprentissage de l'allemand demeure
prioritaire.
Des stages d'anglais gratuits doivent être proposés, pour tous
les lycéens pendant les vacances scolaires.
La mobilité des élèves et des enseignants sera favorisée
dans le cadre de partenariats.

3- Développement de l'éducation culturelle
et artisitique

L'histoire des arts est intégrée dans les programmes du primaire
applicables à la rentrée 2008 et dans les programmes du collège
applicables à la rentrée 2009.
Le développement des pratiques artistiques et culturelles est encouragé,
notamment par le développement de partenariats.

4- Education au développement durable

Les nouveaux programmes du primaire, du collège et du lycée professionnel
donnent une place importante à l'éducation au développement
durable. Un programme national de pilotage permettra également la formation
des enseignants et des personnels techniques et d'encadrement.
La démarche E3D (établissements en démarche de développement
durable) sera encouragée.
L'opération "L'Ecole agit pour le développement durable"
est reconduite pour l'année scolaire 2009-2010.

5- Accès et usage des technologies numériques
éducatives

Le développement des espaces numériques de travail est prioritaire.
Les cahiers de textes numériques, alternative au cahier de texte papier,
devront être généralisés.
Le portail PrimTICE et la plate-forme de formation Pairform@nce sont deux outils
qui seront mis à la disposition des enseignants et leur apporteront des
ressources pédagogiques et la possibilité de mutualiser leurs
expériences.
5 000 écoles rurales seront équipées. Les échanges
par visioconférence avec des établissements scolaires européens
seront développés, notamment dans le cadre du programme européen
"e-Twinning".
Enfin les technologies devront permettrent d'apporter des ressources numériques
aux élèves porteurs d'un handicap.

6- Lutte contre la violence et les discriminations

L'importance de l'éducation civique doit être réaffirmée.
Les nouveaux programmes l'intègrent d'ailleurs dans le socle commun de
connaissances et de compétences.
La plus grande vigilance et la plus grande fermeté sont demandées
à l'égard des toutes les formes de racisme, d'antisémitisme,
d'homophobie et de sexisme. Les règlements intérieurs doivent
impérativement mentionner le refus de toutes les formes de discrimination.

A partir de la fin de l'année scolaire en cours, la campagne d'affichage
"Parler de sa différence" organisée dans les lycées
sensibilisera la communauté éducative à la lutte contre
l'homophobie.
La prévention de la violence est également une priorité.
Une vigilance particulière devra viser les jeux dangereux.
Les élèves en situation de danger dans leur famille devront faire
l'objet de repérages et de signalements.

7- Santé des élèves

Les projets d'école doivent contenir un volet sur l'apprentissage des
règles élémentaires d'hygiène, notamment face aux
risques épidémiques.
Un programme d'actions devra être organisé autour des thématiques
suivantes : éducation à la sexualité (protection contre
le VIH, distributeurs de préservatifs), prévention des conduites
addictives (drogues, alcool), éducation à la nutrition (distribution
de fruits), pratique régulière de l'activité physique,
sensibilisation aux bonnes postures, formation aux premiers secours.

8- Choix de l'orientation

Les lycéens doivent être informés et soutenus dans leurs
projets d'orientation et leurs engagements.
L'accès du plus grand nombre aux classes préparatoires aux grandes
écoles doit encouragé.
Pour une information à jour et de qualité, l'ONISEP mettra en
place à la rentrée 2009 un service personnalisé d'aide
à l'orientation par téléphone et par Internet, accessible
aux élèves et aux familles.
Les entretiens personnalisés d'orientation sont généralisés
à tous les niveaux concernés (3ème, 1ère, terminale).
Le parcours de découverte des métiers et des formations sera mis
en place à la rentrée 2009 et devra être généralisé.

Une banque de stages sera créée dans chaque académie.

9- Appréciation de l'acquisition des connaissances
et des compétences

Le nouveau livret scolaire attestera la maîtrise des connaissances et
des compétences du socle commun aux deux premiers paliers (fin du CE1
et fin du CM2).
Les inspections d'académie devront s'assurer de la bonne articulation
des différents dispositifs d'aide aux élèves.
A compter de la session 2010, le diplôme national du brevet comportera
deux séries (enseignement général et professionnel) et
permettra d'attester la maîtrise des sept connaissances du socle commun.
Il comprendra une épreuve d'histoire des arts. Une certification optionnelle
en langue régionale sera possible.

10- Nouveaux services éducatifs

L'accompagnement éducatif, dans les écoles de l'éducation
prioritaire et tous les collèges, pour les élèves qui le
souhaitent sera renouvelé. Le dispositif de réussite scolaire
sera reconduit dans 200 lycées professionnels.

11 - Education artistique et culturelle

L'éducation artistique et culturelle (pratique artistique et histoire
des arts) doit être intégrée dans les projets d'établissement.
L'ouverture des classes aux artistes et aux oeuvres doit être favorisée.

L'histoire des arts est inscrite dans tous les programmes, du primaire au lycée
professionnel.

12 - Scolarisation des élèves handicapés

La scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire
demeure la priorité.
200 nouvelles unités pédagogiques d'intégration (UPI) seront
créées. La formation des auxilaires de vie scolaire se poursuit
et leur expérience valorisée.
Les cours en langue des signes seront possibles en collège et lycée.
Les programmes du primaire ont été transcrits en braille.
L'aménagement des épreuves d'éxamen se poursuit.

13 - Elèves en grande difficulté et élèves
socialement défavorisés

Les nouvelles orientations pédagogiques des SEGPA et des EREA visent
à permettre aux élèves d'acquérir les connaissances
et les compétences du socle commun, et aider les élèves,
dès la classe de 5ème, à accéder à une formation
diplômante, correspondant à l'offre actuelle des métiers
et des formations.

L'assouplissement de la carte scolaire dans le second degré doit favoriser
une plus grande mixité sociale. Les familles des élèves
concernés par les critères prioritaires doivent être informées
des possibilités qui leur sont offertes.
Dans le cadre du plan "Espoir banlieue", un répérage
des lycées les plus dégradés sera poursuivi.

14 - Prévention de l'absentéisme et du
décrochage scolaire

La lutte contre le décrochage est une priorité absolue.
5 000 nouveaux médiateurs de réussite scolaire seront recrutés
par les établissements pour participer à la lutte contre l'absentéisme
scolaire.

15 - Parents d'élèves

Chaque école et établissement devra organiser l'accueil des parents
et leur assurer l'effectivité de leurs droits d'information et d'expression.
Leur participation à l'élection de leurs représentants
sera encouragée, en particulier dans le second degré.
Les observations des parents devront être prises en compte, dans la mesure
du possible, dans l'élaboration de la liste des fournitures, dans un
souci de réduction des dépenses des familles.

Télécharger
le texte intégral de la circulaire et ses annexes


Fournitures scolaires

Circulaire du 23 février 2009 parue au BO n° 9 du 26 février
2009

Circulaire relative aux fournitures scolaires du 23 février
2009 parue au BO n° 9 du 26 février 2009

Chaque élève doit disposer, pour suivre les enseignements, de
fournitures individuelles acquises à la demande de ses professeurs. Afin
de répondre à la préoccupation constante des familles,
notamment les moins favorisées d'entre elles, concernant la maîtrise
de leur pouvoir d'achat, ainsi que pour réduire le poids du cartable,
il est impératif de limiter autant que possible le nombre de fournitures
demandées. Sans nuire à la qualité de l'enseignement, l'effort
de simplification ainsi attendu doit contribuer à favoriser l'égalité
des chances et alléger les charges qui pèsent sur les familles.

Depuis 2007, une démarche de modération
du coût de la rentrée scolaire a été engagée
:

- pour la rentrée scolaire 2008, un engagement a été obtenu
des représentants des entreprises de la distribution aux termes duquel
trente fournitures scolaires « essentielles pour réussir sa rentrée
» ont été proposées à prix coûtant,
ou au même prix qu'au mois de septembre 2007, jusqu'à mi-septembre
2008 ;
- pour la rentrée 2009, une liste des fournitures
scolaires essentielles
, équipement ou consommables, par niveau
est d'ores et déjà dressée avec les partenaires concernés. Cette liste est jointe en annexe.

Un certain nombre d'enseignes de la distribution se sont
dès à présent engagé e s à faire tous leurs
efforts pour contenir les prix des articles qui figurent sur cette liste et
proposer ainsi une rentrée 2009 au meilleur coût pour les familles.


Vous recommanderez aux enseignants de s'y référer pour élaborer
la liste des fournitures scolaires demandées aux élèves.


Il est rappelé qu'en application du principe de neutralité du
service public de l'enseignement, et conformément au code de bonne conduite
des interventions des entreprises en milieu scolaire (circulaire n° 2001-053
du 28 mars 2001), un enseignant ne peut en aucun cas exiger l'achat d'un matériel
d'une marque donnée. Seuls le type de fournitures souhaitées et
leurs caractéristiques peuvent être précisés (dimension,
nombre de pages, etc.).

Dans les écoles et les établissements, l'élaboration
de la liste des fournitures
demandées aux élèves
doit faire l'objet d'une large concertation au sein des équipes pédagogiques,
en relation avec les parents d'élèves.

Dans les écoles primaires, vous veillerez
à ce que la liste des fournitures scolaires individuelles susceptibles
d'être demandées aux familles soit soumise au conseil d'école,
après examen en conseil des maîtres ou en conseil des maîtres
de cycle.

Dans les collèges et les lycées,
sur saisine du chef d'établissement, le conseil d'administration détermine
les principes qui doivent prévaloir dans l'élaboration de la liste
des fournitures scolaires. Les observations formulées par les membres
du conseil d'administration, en particulier par les représentants des
parents d'élèves, sont prises en compte dans la mesure du possible.
Le conseil pédagogique peut proposer une liste de fournitures communes
à plusieurs disciplines, dans le cadre de l'harmonisation des pratiques.

Par ailleurs, il peut utilement être envisagé d'échelonner
l'acquisition de ces fournitures tout au long de l'année scolaire.

La présentation de la liste des fournitures aux
élèves doit s'inscrire dans une démarche pédagogique
, l'objectif étant de les préparer à être des individus
responsables et autonomes, capables de distinguer le nécessaire de l'accessoire.
Cette démarche participe de l'éducation à l'autonomie et
à l'initiative définie par le socle commun des connaissances et
de compétences. Elle est l'occasion d'une réflexion sur les différents
critères de nature à guider leur choix, indépendamment
de toute incitation publicitaire.

Le sujet est en lien, également, avec l'éducation au développement
durable. Les élèves seront sensibilisés à la prise
en compte des critères environnementaux dans le choix de fournitures
scolaires.

Vous voudrez bien porter la plus grande attention à la mise en ouvre
de ces dispositions dans tous les établissements scolaires.

Les dispositions de la circulaire n° 2008-093 du 10 juillet 2008 sont abrogées.

Le ministre de l'Éducation nationale
Xavier Darcos


Annexe
: Liste des fournitures essentielles - Rentrée 2009
(format pdf - 28 Ko)

Calendrier des examens, orientation et affectation
des élèves 2009

Conseils de classe, orientation, brevet, bac, brevet de technicien

Note de service du 13 janvier 2009 parue au BO n°
3 du 15 janvier 2009

Reconquête du mois de juin : orientation et affectation
des élèves et calendrier des examens (diplôme national du
brevet, baccalauréats et brevets de technicien) pour l'année 2009

Au titre de la politique de reconquête du mois
de juin annoncée par le ministre de l'Éducation nationale, un
nouveau calendrier pour l'orientation et l'affectation ainsi qu'un calendrier
plus resserré avec de nouvelles modalités d'organisation pour
le baccalauréat ont été expérimentés avec
succès en 2008 dans une demi-douzaine d'académies
. En moyenne,
les élèves ont, en effet, eu cours en juin deux semaines de plus
que l'année précédente. Le recul des dates de tenue des
conseils de classe, le nouveau calendrier des épreuves du baccalauréat
et l'organisation de celles-ci dans les établissements même où
les élèves étaient scolarisés se sont tous trois
conjugués pour parvenir à cet allongement du temps scolaire. C'est
pourquoi cette expérimentation est généralisée en
2009.
La présente note de service définit les modalités de mise
en œuvre de cette généralisation et fixe, pour la première
fois dans un document unique, les procédures d'orientation et d'affectation
ainsi que le calendrier des examens, pour l'année 2009.
La plupart des conseils de classe se tiendront à compter du lundi 15
juin 2009 ; seuls ceux des classes de terminales et de 1ère générales
ou technologiques auront lieu respectivement à partir des lundi 8 et
jeudi 11 juin 2009. De même, les épreuves du baccalauréat
commenceront un peu plus tard qu'en 2008, le temps laissé aux correcteurs
restant, selon les disciplines, identique voire légèrement supérieur.
Les indemnités de correction seront portées à cinq euros
par copie (1).
L'objectif de reconquérir, dès l'année 2009, trois semaines
de temps scolaire sur le mois de juin apparaît ainsi tout à fait
réalisable.
Les chefs d'établissement veilleront à ce que les cours et activités
pédagogiques puissent se poursuivre dans de bonnes conditions matérielles
le plus tard possible, par un aménagement de l'emploi du temps des classes
qui tienne compte de la disponibilité effective des enseignants.

(1) Cette disposition s'applique aux épreuves du baccalauréat
général et à celles du baccalauréat technologique.
Par ailleurs, pour ces deux mêmes examens, le montant des indemnités
des chefs de centre et adjoints sera revalorisé.

I - Orientation et affectation des élèves
A - Classes de 6ème, 5ème, 4ème, 3ème, 2nde générale
et technologique et 1ère générale ou technologique
Les conseils de classe de 6ème, 5ème, 4ème, 3ème
et 2nde générale ou technologique débuteront le lundi 15
juin 2009 . Ceux de 1ère générale ou technologique commenceront
le jeudi 11 juin 2009 .
Les commissions d'appel se tiendront à partir du jeudi 25 juin 2009,
sauf disposition contraire prise par les recteurs à l'issue de leur dialogue
avec les différents partenaires académiques concernés.
Les recteurs fixeront les calendriers d'utilisation de l'application informatique
AFFELNET (2).

(2) L'ensemble de ces calendriers pourra être consulté sur AFFELNET.

Les notifications d'affectation seront adressées aux familles dans les
collèges à l'occasion des épreuves écrites du diplôme
national du brevet ou au plus tard le dernier jour de classe, soit le jeudi
2 juillet 2009 au soir (cf. point II ci-dessous pour les dates précises).
Les inscriptions dans les premiers cycles des lycées pourront ainsi s'effectuer,
pour l'essentiel des élèves, dans les premiers jours de juillet
2009.
L'allègement des procédures sera poursuivi : le renforcement du
dialogue doit conduire à réduire davantage le recours à
l'appel pour régler les cas de désaccords. Des outils à
cet effet sont désormais disponibles : l'entretien personnalisé
d'orientation et la phase dite provisoire du 2ème trimestre.
Dans le même esprit, les inspecteurs d'académie pourront, si nécessaire,
réunir les commissions préparatoires à l'affectation plus
en amont de la procédure, notamment à l'occasion de la détermination
des critères de priorités, et présenter le résultat
des simulations effectuées.

B - Classes terminales de la voie générale et technologique de
lycée
Les conseils de classe se tiendront à partir du lundi 8 juin 2009.
L'année scolaire en cours voit la généralisation du «
dossier unique » d'accès à l'enseignement supérieur
dans toutes les académies à travers l'application nationale informatisée
« ADMISSION POST-BAC ». Celle-ci unifie le calendrier en avançant
la période de saisie des vœux valant « préinscription
» et déclenchant « l'orientation active », soit du
mardi 20 janvier au vendredi 20 mars 2009.
Le conseil de classe principalement consacré à l'orientation (cf.
circulaire MEN DGESCO B2-1 et MESR DGES B1-3 n° 2008-013 du 22 janvier 2008
relative à l'orientation des futurs bacheliers vers l'enseignement supérieur,
parue au B.O. n° 5 du 31 janvier 2008) prend connaissance des vœux
post-bac des élèves pour porter avis et conseils à leur
usage et à celui de leurs familles. Il doit pouvoir siéger avant
ou au tout début de la phase de saisie des vœux ; il est recommandé
de le tenir au plus tard le samedi 7 février 2009.
Les avis et conseils portés sur le document de dialogue préparant
ce conseil de classe (cf. la circulaire précitée du 22 janvier
2008) sont destinés à l'élève et à sa famille
et ne sont pas transmis aux établissements d'accueil (ils sont à
distinguer en cela des fiches pédagogiques).
L'ensemble des dispositions des points A et B ci-dessus font l'objet d'un tableau
récapitulatif en annexe I.

C - Classes de la voie professionnelle de lycée
Les recteurs fixeront les dates des conseils de classe de la voie professionnelle.
Toutefois, pour les classes terminales, qui sont concernées par la généralisation
de l'application nationale informatique « ADMISSION POST-BAC » ;
il est recommandé de tenir le conseil de classe principalement consacré
à l'orientation au plus tard le samedi 7 février 2009 (cf. point
I-B ci-dessus).


II - Calendrier du diplôme national du brevet
A - En France métropolitaine, à La Réunion et à
Mayotte,
les épreuves d'examen du diplôme national du brevet seront organisées
dans les conditions suivantes :
a) Épreuves écrites
Session normale :
- français : mardi 30 juin 2009 :
. de 9 h à 10 h 30 : 1ère partie (questions-réécriture-dictée)
;
. de 10 h 45 à 12 h 15 : 2ème partie (rédaction) ;
- histoire-géographie-éducation civique : mardi 30 juin 2009 de
14h30 à 16h30 ;
- mathématiques : mercredi 1er juillet 2009 de 9 h à 11 h.
Session de remplacement :
- français : lundi 21 septembre 2009 :
. de 9 h à 10 h 30 : 1ère partie (questions-réécriture-dictée)
;
. de 10 h 45 à 12 h 15 : 2ème partie (rédaction) ;
- histoire-géographie-éducation civique : lundi 21 septembre 2009
de 14 h 30 à 16 h 30 ;
- mathématiques : mardi 22 septembre 2009 de 9 h à 11 h.
Dans l'académie de La Réunion et à Mayotte, il est demandé
que les candidats ne quittent pas les salles d'examen avant l'heure du début
des épreuves en métropole.
b) Autres épreuves
Les épreuves spécifiques, pour les candidats des sections internationales
et des établissements franco-allemands ainsi que pour les candidats à
titre individuel, pourront être organisées aux dates fixées
par les recteurs d'académie à partir du jeudi 25 juin 2009 et
jusqu'au jeudi 2 juillet 2009, pour la session normale ou du lundi 21 septembre
2009, pour la session de remplacement.

B - Dans les autres départements et collectivités d'outre-mer
(DOM-COM) ainsi que dans les centres d'examen à l'étranger, les
épreuves seront organisées aux dates fixées par les recteurs
d'académie concernés.

III - Calendrier des baccalauréats général, technologique
et professionnel
L'instauration en 2009 d'une épreuve orale de contrôle au baccalauréat
professionnel sur le modèle des baccalauréats général
et technologique conduit à établir un calendrier des épreuves
harmonisé pour les trois baccalauréats.
Le calendrier des baccalauréats général et technologique
pour les académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et
de La Réunion fera l'objet d'une note de service spécifique qui
sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation
nationale ultérieurement. Les dates ci-dessous du baccalauréat
professionnel concernent les académies de métropole et d'outre-mer,
les collectivités d'outre-mer à l'exception de la Nouvelle-Calédonie.

A - Épreuves écrites
1 - Baccalauréats général et technologique
Les épreuves écrites du premier groupe sont fixées aux
jeudi 18, vendredi 19, lundi 22, mardi 23 et mercredi 24 juin 2009 pour le baccalauréat
général et le baccalauréat technologique dans l'ordre et
selon les horaires définis en annexes II, III et IV.
Les épreuves écrites anticipées de mathématiques-informatique,
d'une part, de français et de français et littérature,
d'autre part, qu'elles soient subies au titre de la session 2009 ou par anticipation
au titre de la session 2010, sont fixées respectivement au vendredi 19
et au lundi 22 juin 2009 . De même, les épreuves écrites
anticipées d'enseignement scientifique sont fixées au mercredi
24 juin 2009 . Le détail des horaires est défini en annexes II,
III et IV.
Le recteur de l'académie d'Orléans-Tours fixe le calendrier détaillé
des épreuves de la série techniques de la musique et de la danse.
Je vous rappelle que les enseignants chargés des corrections des épreuves
de philosophie sont dispensés de toute surveillance d'épreuves
écrites dès la remise de leur lot de copies à corriger.

2 - Baccalauréat professionnel
Pour la métropole, La Réunion et Mayotte, les épreuves
écrites de l'examen du baccalauréat professionnel sont fixées
aux lundi 22, mardi 23, mercredi 24, jeudi 25 et vendredi 26 juin 2009 .
Pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Polynésie française,
elles se dérouleront les vendredi 19, lundi 22, mardi 23, mercredi 24,
jeudi 25 et vendredi 26 juin 2009 .
Des calendriers spécifiques à chaque spécialité
de baccalauréat professionnel feront l'objet, comme chaque année,
d'un courrier particulier de la direction générale de l'enseignement
scolaire.

B - Épreuves orales et pratiques
1 - Baccalauréats général et technologique
Les recteurs fixent le calendrier des épreuves orales du premier et du
second groupe ainsi que celui des épreuves pratiques et orales sur dossier,
à l'exception de l'épreuve pratique de sciences et techniques
sanitaires et sociales de la série S.T.2.S. du baccalauréat technologique
qui aura lieu, pour toutes les académies, le mardi 23 juin 2009, selon
l'horaire défini en annexe III.

2 - Baccalauréat professionnel
Les recteurs fixent les dates des épreuves pratiques et orales ainsi
que celles de la nouvelle épreuve orale de contrôle.
Les dispositions réglementaires régissant cette dernière
feront l'objet d'une prochaine publication au Bulletin officiel du ministère
de l'Éducation nationale. Une note explicative sera diffusée parallèlement.

3 - Baccalauréats général, technologique et professionnel
Les épreuves du second groupe des baccalauréats général
et technologique ainsi que l'épreuve de contrôle du baccalauréat
professionnel se dérouleront dans l'ensemble des académies jusqu'au
samedi 11 juillet 2009 au matin inclus .

C - Épreuves facultatives (baccalauréats général
et technologique uniquement)
Les épreuves écrites de langues vivantes étrangères
énumérées au paragraphe I.3 de la note de service DESCO
A3 n° 2003-115 du 17 juillet 2003 (B.O. n° 30 du 24 juillet 2003) se
dérouleront le mercredi 1er avril 2009 de 14 h à 16 h.
Les autres épreuves facultatives du baccalauréat général
et du baccalauréat technologique se dérouleront aux dates fixées
par les recteurs.

D - Épreuves écrites de langues vivantes étrangères
(baccalauréats général et technologique uniquement)
Conformément au paragraphe IV de la note de service DESCO A3 n° 2003-115
du 17 juillet 2003 précitée, des mesures dérogatoires autorisent,
sous certaines conditions précises, des élèves d'origine
étrangère, candidats au baccalauréat général
uniquement, à choisir leur langue maternelle en tant qu'épreuve
obligatoire de langue vivante I ou II.
Ces épreuves se dérouleront en même temps que les épreuves
facultatives (cf. point C ci-dessus) le mercredi 1er avril 2009 ;
- de 14h à 17 h pour la LV1 ;
- de 14h à 17h pour la LV2 en série L ;
- de 14h à 16h pour la LV2 en série S.

E - Communication des résultats du premier groupe (baccalauréats
général et technologique) et des épreuves obligatoires
et facultative (baccalauréat professionnel)
Les recteurs veilleront à ce que la communication de ces résultats
n'intervienne qu'à compter du mardi 7 juillet 2009 pour les baccalauréats
général, technologique et professionnel.
Cependant, pour les candidats de l'option internationale du baccalauréat
général (cf. point H ci-dessous), cette communication peut intervenir
dès le vendredi 3 juillet 2009.

F - Session de remplacement
1 - Baccalauréats général et technologique
Les épreuves écrites de la session de remplacement sont fixées
aux lundi 7, mardi 8, mercredi 9, jeudi 10 et vendredi 11 septembre 2009 dans
l'ordre et selon les horaires définis en annexe V pour le baccalauréat
général, dans l'ordre et selon les horaires définis en
annexes VI et VII pour le baccalauréat technologique.
Les épreuves écrites anticipées de mathématiques-informatique,
d'une part, de français et de français et littérature,
d'autre part, qu'elles soient subies au titre de la session 2009 ou par anticipation
au titre de la session 2010, sont fixées respectivement au mardi 8 et
au mercredi 9 septembre 2009. De même, les épreuves écrites
d'enseignement scientifique sont fixées au vendredi 11 septembre 2009.
Le détail des horaires est défini en annexes V, VI et VII.
Le recteur de l'académie d'Orléans-Tours fixe le calendrier détaillé
des épreuves de la série techniques de la musique et de la danse.
Les recteurs fixent le calendrier des épreuves orales et pratiques, à
l'exception de l'épreuve pratique de sciences et techniques sanitaires
et sociales de la série S.T.2.S. du baccalauréat technologique
qui aura lieu, pour toutes les académies, le jeudi 10 septembre 2009
selon l'horaire défini en annexe VI.

2 - Baccalauréat professionnel
Les épreuves écrites de remplacement se dérouleront du
lundi 14 au vendredi 18 septembre 2009 .

G - Baccalauréat-Abitur
Les épreuves d'histoire et de géographie des candidats à
l'Abibac pour la délivrance simultanée du baccalauréat
et de l'Abitur sont fixées au :
Pour la session normale :
- mercredi 10 juin 2009 de 9 heures à 12 heures 30 pour la première
partie ;
- mercredi 10 juin 2009 de 14 heures 30 à 16 heures pour la deuxième
partie ;
Pour la session de remplacement :
- vendredi 4 septembre 2009 de 9 heures à 12 heures 30 pour la première
partie ;
- vendredi 4 septembre 2009 de 14 heures 30 à 16 heures pour la deuxième
partie.
Les recteurs fixent la date de l'épreuve d'allemand en liaison avec le
ou les lycées concernés.

H - Option internationale du baccalauréat général
Les épreuves spécifiques de l'option internationale du baccalauréat
de la session 2009 pour les centres situés en France, en Belgique, au
Japon et en Suède sont fixées comme suit (heure de Paris) :
Pour la session normale :
- mardi 9 juin 2009 de 8 heures à 12 heures pour l'épreuve de
langue-littérature de la section ;
- mercredi 10 juin 2009 de 8 heures à 12 heures pour l'épreuve
d'histoire-géographie ;
Pour la session de remplacement :
- vendredi 4 septembre 2009 de 8 heures à 12 heures pour l'épreuve
de langue-littérature de la section ;
- vendredi 11 septembre 2009 de 8 heures à 12 heures pour l'épreuve
d'histoire-géographie.
Les centres d'Amérique du Nord, d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie
composeront aux dates fixées par leur académie de rattachement.

I - Transfert des dossiers de candidats entre académies (baccalauréats
général et technologique uniquement)
Pour la session 2009, la date limite de transfert des dossiers est fixée
au lundi 30 mars 2009 au plus tard .

IV - Calendrier des brevets de technicien
A - Session normale
Les épreuves écrites de la première série de l'examen
des brevets de technicien auront lieu du lundi 8 au jeudi 11 juin 2009 inclus
.
Ces épreuves se dérouleront dans l'ordre et selon les horaires
fixés par les recteurs, responsables de leur organisation, à l'exception
de l'épreuve de français fixée au lundi 8 juin 2009 de
9 h à 12 h.
Les épreuves orales et pratiques de la première série,
les épreuves de la deuxième série et les épreuves
facultatives se dérouleront suivant les calendriers fixés par
les recteurs, responsables de leur organisation.

B - Session de remplacement
Les épreuves écrites de la première série de la
session de remplacement auront lieu du lundi 7 au jeudi 10 septembre 2009.
Ces épreuves se dérouleront dans l'ordre et selon les horaires
fixés par les recteurs, responsables de leur organisation, à l'exception
de l'épreuve de français fixée au lundi 7 septembre 2009
de 9 h à 12 h.
Les épreuves orales et pratiques de la première série,
les épreuves de la deuxième série et les épreuves
facultatives se dérouleront suivant les calendriers fixés par
les recteurs, responsables de leur organisation.

V - Dates de fin des sessions des examens
Dans toutes les académies, les sessions se termineront au plus tard :
- le vendredi 10 juillet 2009 en ce qui concerne le diplôme national du
brevet ;
- le samedi 11 juillet 2009 à 12 heures en ce qui concerne les baccalauréats
général, technologique et professionnel et les brevets de technicien.
Tous les personnels participant au bon fonctionnement de l'organisation des
examens devront assurer leurs fonctions jusqu'à ces deux dates.

Annexes de I à VII
Calendrier de l'orientation et des épreuves des baccalauréats

Pour le ministre de l'Éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Louis Nembrini


Diplôme national du brevet

Conditions pour l'obtention du diplôme

Nous vous rappelons que les épreuves du brevet se tiendront :
Pour la France métropolitaine, La Réunion et Mayotte :

le mardi 30 juin 2009
• Français :
- 9H00 - 10H30 : questions – réécriture – dictée
- 10H45 - 12H15 : rédaction
• Histoire – Géographie – Education civique :
- 14H30 – 16H 30

le mercredi 1er juillet 2009
• Mathématiques :
- 9H00 – 11H00


Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les points suivants :

Conformément au décret
n°2007-921 du 15 mai 2007
et à l'arrêté
du 15 mai 2007
,le diplôme national du brevet sera attribué
aux candidats ayant obtenu :
• la moyenne générale égale ou supérieure
à 10/20,
• le Brevet Informatique et Internet (B2i), niveau collège,
• le niveau A2 dans une langue vivante étrangère.

IMPORTANT :
ces trois conditions sont obligatoires pour l'obtention du diplôme.
Sans l'une d'elles, le candidat ne peut être admis.

La moyenne générale est la moyenne obtenue entre les épreuves
écrites et le contrôle continu.

En ce qui concerne le B2i, les élèves sont évalués
tout au long de l'année sur les différentes connaissances et capacités
exigibles pour le brevet, et une attestation est délivrée par
le chef d'établissement sur proposition du professeur principal et après
consultation de l'équipe pédagogique.

Le niveau A2 correspond à des compétences attendues pour des
élèves ayant reçu un enseignement à l'école
primaire et deux ans au collège en langue vivante 1, ou un enseignement
en collège de deux ans en langue vivante 2. Cinq compétences sont
évaluées par l'enseignant en contrôle continu : réagir
et dialoguer, écouter et comprendre, parler en continu, lire, écrire.
Il appartient au chef d'établissement d'attester de la validation du
niveau A2. Le candidat ou son représentant légal choisit la langue
vivante 1 ou 2 au moment de l'inscription.


Service d'accueil dans les écoles en cas
de grève

Modalités de mise en oeuvre et texte officiel
Service minimum d'accueil : synthèse des modalités de mise en
oeuvre et position de la PEEP (format PDF - 355 Ko)

Circulaire du 26/08/08 parue au BO n° 33 du 04/09/08

La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 crée un droit d'accueil
au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires.
La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions
de mise en œuvre de ce droit.

I - Organisation du service d'accueil dans les écoles publiques

A) Rôles respectifs de l'État et de la commune

1) Organisation par l'État
L'article L. 133-1 du code de l'éducation rappelle que l'obligation d'accueil
des élèves des écoles maternelles et élémentaires
publiques pendant le temps scolaire incombe au premier chef à l'État.
Lorsque l'enseignement est interrompu du fait d'une grève ou de l'absence
imprévisible d'un enseignant, il appartient donc à l'État
de mettre en place un service d'accueil des enfants concernés.
En cas de grève, lorsque le nombre de personnes ayant déclaré
leur intention de faire grève est supérieur ou égal à
25 % des enseignants de l'école, le service d'accueil est assuré
par la commune.

2) Organisation par la commune
La commune met en place le service d'accueil au profit des élèves
des écoles dans lesquelles le nombre de personnes qui ont déclaré
leur intention de participer à une grève est égal ou supérieur
à 25 % du nombre des personnes qui y exercent des fonctions d'enseignement.
Le calcul s'effectue par rapport au nombre total de personnes qui exercent des
fonctions d'enseignement dans chaque école. Ce nombre comprend les personnes
appartenant aux corps des personnels enseignants ainsi que les enseignants non
titulaires, qui exercent à temps plein ou à temps partiel dans
l'école.
En revanche, les directeurs d'école qui bénéficient d'une
décharge totale d'enseignement, ne sont pas comptés dans l'effectif
des personnes qui exercent des fonctions d'enseignement

B) Procédure préalable au déclenchement de la grève

1) Déclaration préalable des agents chargés de fonctions
d'enseignement
Lorsqu'un préavis de grève a été déposé,
toute personne exerçant des fonctions d'enseignement dans une école,
telle que définie au paragraphe A 2) ci-dessus, doit déclarer
au moins 48 heures avant la grève son intention d'y participer.
La personne qui participerait à un mouvement de grève sans s'être
préalablement déclarée gréviste encourrait une sanction
disciplinaire. En revanche, la personne qui aurait fait connaître son
intention de participer au mouvement de grève peut librement y renoncer.
Le délai de déclaration préalable de 48 h doit nécessairement
comprendre un jour ouvré.
Les jours ouvrés sont les jours travaillés, c'est-à-dire
les jours de la semaine pendant lesquels des cours sont assurés dans
l'école au sein de laquelle est affecté l'agent, même si
l'intéressé n'a aucun service à assurer ce jour-là.
En raison de la nouvelle organisation du temps scolaire applicable à
compter de la rentrée 2008, les samedis ne peuvent être des jours
ouvrés dans les écoles publiques.
En conséquence, la participation à un mouvement de grève
débutant un lundi devra faire l'objet d'une déclaration individuelle
au plus tard le jeudi soir de la semaine précédente. Si le mouvement
de grève doit débuter un jeudi, la déclaration individuelle
devra intervenir au plus tard le lundi soir, que des cours soit organisés
le mercredi ou non.
Cette déclaration est faite à l'inspecteur d'académie,
ou aux inspecteurs de l'éducation nationale lorsque l'inspecteur d'académie
leur a confié la mission de recueillir les déclarations et que
les personnels concernés par cette obligation de déclaration en
ont été informés.
La déclaration doit être faite par écrit, par lettre ou
par télécopie et doit parvenir à l'autorité compétente
48 h avant l'entrée en grève de l'intéressé.
Cependant, lorsque, en application du deuxième alinéa de l'article
L. 133-4, un accord a été trouvé entre l'État et
les organisations syndicales représentatives dans le cadre de la négociation
préalable régie par l'article L. 133-2, la déclaration
est faite selon les modalités résultant de cet accord portées
à la connaissance des personnels soumis à l'obligation de déclaration.
Cette possibilité de modalités alternatives de déclaration
n'entrera toutefois en vigueur qu'avec la publication du décret en Conseil
d'État prévu par l'article L. 133-2.
La déclaration indique la date et l'heure à laquelle l'intéressé
entend se mettre en grève. Ainsi qu'il est précisé à
l'article L. 133-5 du code de l'éducation, les déclarations sont
couvertes par le secret professionnel et ne peuvent être utilisées
que pour l'organisation du service d'accueil.
Pour permettre aux communes de mettre en place le service d'accueil lorsqu'elles
y sont tenues, il appartient à l'inspecteur d'académie de recenser
précisément les écoles dans lesquelles le taux prévisionnel
de grévistes est égal ou supérieur à 25 %.

2) Transmission de l'information au maire
L'inspecteur de l'éducation nationale ou l'inspecteur d'académie
destinataire des déclarations préalables communique au maire dès
qu'il en a connaissance, le nombre, par école, de personnes ayant procédé
à la déclaration et lui précise quelles sont les écoles
pour lesquelles le taux de déclarations préalables est égal
ou supérieur à 25 % du nombre des personnes soumises à
l'obligation de déclaration.
Cette information est transmise au maire par écrit, par télécopie
ou message électronique. Avant le déclenchement de la grève
le préfet est informé par l'autorité académique,
des communes et des établissements pour lesquels le service d'accueil
devra être organisé.

3) Information des familles
Les directeurs d'école informent les familles des conséquences
éventuelles du mouvement social sur le fonctionnement de leur école,
par les moyens de communication les plus appropriés (affichage extérieur
notamment). Lorsque le taux prévisionnel de grévistes implique
l'intervention de la commune, ils facilitent la mise en place des mesures d'information
que cette dernière organise à destination des familles en application
de l'article L. 133-4 du code de l'éducation.

C) Organisation du service par la commune

Le législateur a choisi de laisser aux communes une grande souplesse
d'organisation du service. Il n'en revient pas moins à vos services d'être
attentifs à leurs difficultés et de leur prodiguer le cas échéant
les conseils nécessaires à la meilleure organisation de l'accueil
des enfants.

1) Les locaux d'accueil
Les communes déterminent librement le lieu d'accueil des enfants. L'accueil
peut être assuré dans l'école, que celle-ci soit fermée
ou partiellement ouverte conformément aux dispositions de l'article L.
133-6 du code de l'éducation, ou dans d'autres locaux de la commune.
Elles peuvent choisir également de regrouper l'ensemble des enfants concernés
dans un même lieu.
Si l'accueil est organisé dans une école dont les locaux continuent
d'être en partie utilisés pour les besoins de l'enseignement, le
directeur d'école ne peut s'opposer à ce que les salles de classe
libérées en raison de l'absence d'un enseignant et les locaux
communs (cour de récréation, préau, salle polyvalente,
bibliothèque...) soient utilisées par la commune.
Il reviendra en outre au directeur d'école ou, s'il est absent, aux enseignants
présents le jour de la grève d'assurer la surveillance de ceux
des élèves qui demeurent sous leur responsabilité, y compris
lorsque les locaux communs sont également utilisés par la commune.

2) Les personnes assurant l'accueil
L'article L. 133-7 du code de l'éducation prévoit l'établissement
dans chaque commune d'une liste des personnes susceptibles d'assurer le service
d'accueil. L'identification de ces personnes relève de la seule compétence
du maire. Le fait que cette liste ne soit pas établie ne dispense pas
la commune de son obligation d'organiser le service d'accueil.
La commune peut faire appel à des agents municipaux, dans le respect
de leurs statuts, mais également à des assistantes maternelles,
des animateurs d'associations gestionnaires de centre de loisirs, des membres
d'associations familiales, des enseignants retraités, des étudiants,
des parents d'élèves, ...
Les dispositions du code de l'action sociale et des familles n'imposent en effet,
pour les modes d'accueil des mineurs n'excédant pas 14 jours par an,
aucune obligation en termes de qualification des personnels ou de taux d'encadrement.
Conformément aux dispositions de l'article L. 133.7 du code de l'éducation,
la liste des personnes susceptibles d'assurer l'accueil est transmise à
l'autorité académique. Celle-ci vérifie, dans les conditions
prévues au 3° de l'article 706-53-7 du code de procédure pénale,
que les personnes qui y sont inscrites ne figurent pas dans le fichier judiciaire
national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes.
Les personnes concernées auront été préalablement
informées de cette vérification par la commune. Lorsque la consultation
fait apparaître qu'une ou plusieurs personnes proposées par le
maire figurent sur ce fichier, le préfet en est également informé.
Le directeur d'école transmet ensuite la liste qu'il a reçue du
maire pour information aux représentants des parents d'élèves
élus au conseil d'école. Les personnes y figurant sont préalablement
informées de cette transmission par la commune.
Il convient par ailleurs de souligner que les personnes chargées par
la commune d'assurer l'encadrement des enfants accueillis deviennent à
cette occasion des agents publics de la commune y compris lorsque leur participation
au service n'est pas rémunérée. Elles sont par conséquent
soumises au principe de neutralité du service public. Elles ne peuvent
pour cette raison manifester leur appartenance politique, syndicale ou religieuse.
Les agents du ministère signaleront à l'inspection académique
toute méconnaissance de ce principe qu'ils auront pu constater afin que
ces faits soient portés à la connaissance des maires. Les préfets
en seront en ce cas informés.

3) Recours à la convention
Il pourra être rappelé aux maires, notamment dans les petites communes,
que la loi autorise tous les mécanismes conventionnels d'association
ou de délégation du service. La commune peut ainsi confier le
soin d'organiser pour son compte le service d'accueil à une autre commune
ou à un établissement public de coopération intercommunale
ou encore à une caisse des écoles à la demande expresse
de son président ou encore à une association gestionnaire d'un
centre de loisirs. Elle peut également s'associer avec une ou plusieurs
autres communes afin d'organiser en commun le service.
La loi prévoit par ailleurs que lorsque les compétences en matière
de fonctionnement des écoles et d'accueil des enfants en dehors du temps
scolaire ont été transférées à un établissement
public de coopération intercommunale, c'est ce dernier qui est automatiquement
compétent pour assurer le service d'accueil.

4) Information des familles
Les communes qui mettent en place le service d'accueil informent les familles
conformément aux dispositions de l'article L. 133-4 du code de l'éducation
par les moyens qu'elles jugent appropriés (cf. 3) du ci-dessus). Cette
information porte sur les modalités pratiques d'organisation du service.

5) Modalités de financement
Conformément à l'article 72-2 de la Constitution, la loi a prévu
que la nouvelle compétence créée à la charge des
communes est accompagnée de ressources versées par l'État.
L'article L. 133-8 du code de l'éducation prévoit donc que ce
dernier verse aux communes une compensation financière.
Cette compensation est calculée pour chaque école ayant donné
lieu à l'organisation par la commune d'un service d'accueil. Elle correspond
au plus élevé de ces deux montants :
- une somme de 110 euros par jour et par groupe de 15 enfants effectivement
accueillis, le nombre de groupes étant déterminé en divisant
le nombre d'enfants accueillis par quinze et en arrondissant à l'entier
supérieur. Ce montant est indexé selon le taux d'évolution
de la valeur du point d'indice de la fonction publique ;
- le produit, par jour de mise en œuvre du service, de neuf fois le salaire
minimum de croissance horaire par le nombre d'enseignants ayant effectivement
participé au mouvement de grève, dans les écoles où
la commune était tenue d'organiser le service d'accueil.
En tout état de cause, pour une même commune qui a organisé
le service d'accueil, ou le cas échéant pour un même établissement
public de coopération intercommunale chargé par convention de
l'organisation du service d'accueil en application de l'article L. 133-10, la
compensation financière ne peut être inférieure à
200 euros par jour, également indexée selon le taux d'évolution
de la valeur du point d'indice de la fonction publique.
Il appartiendra à l'inspecteur d'académie, à partir des
éléments de calcul que lui auront adressés les communes,
de déterminer le financement le plus avantageux pour elles.
Il importe que vous veilliez à ce que soit strictement respecté
le délai de versement de la compensation que la loi a fixé à
35 jours après notification par le maire des informations nécessaires
au calcul.
Vous pourrez à cette fin procéder à une fongibilité
asymétrique du titre II vers le hors titre II du budget opérationnel
de programme du premier degré à hauteur du montant prévisionnel
des retenues sur traitements, et ce avant même d'avoir commencé
à appliquer ces retenues.

6) Responsabilité
Substitution de la responsabilité administrative de l'État à
celle des communes

Le premier alinéa de l'article L. 133-9 du code de l'éducation
prévoit un régime de substitution de responsabilité de
l'État à celle des communes dans tous les cas où la responsabilité
administrative de la commune se trouverait engagée à l'occasion
d'un fait dommageable commis ou subi par un élève du fait de l'organisation
ou du fonctionnement du service d'accueil. À titre d'exemple, si le dommage
subi par un élève résulte d'une faute de service commise
par un agent communal chargé du service d'accueil, c'est le ministère
de l'Éducation nationale, et non la commune, qui pourra voir sa responsabilité
engagée devant le tribunal administratif et il reviendra aux recteurs
d'académie d'assurer la défense de l'État devant le tribunal.
Pour ce faire, il conviendra de prendre l'attache de la commune afin de disposer
des éléments d'information nécessaires. En revanche, la
loi ne prévoit pas que la responsabilité de l'État se substitue
à celle de la commune si le dommage subi par l'élève est
dû au mauvais entretien des locaux ou des matériels à la
charge des communes.
Corrélativement, le ministère de l'Éducation nationale
est subrogé aux droits de la commune, notamment pour exercer les actions
récursoires qui lui sont ouvertes. De telles actions pourraient être
engagées par le ministère de l'Éducation nationale notamment
lorsque la faute personnelle d'un agent a contribué à la réalisation
du dommage ou qu'un tiers est à l'origine du dommage.

Protection juridique accordée au maire en cas de mise en jeu de sa responsabilité
pénale

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2123-34 du code général
des collectivités territoriales, l'alinéa 2 de l'article L. 133-7-1
du code de l'éducation prévoit qu'il appartient à l'État
d'accorder au maire la protection juridique à l'occasion des poursuites
pénales qui pourraient être engagées a son encontre résultant
de faits ne présentant pas le caractère de faute détachable
de l'exercice de ses fonctions, qui ont causé un dommage à un
enfant dans le cadre de l'organisation ou du fonctionnement du service d'accueil.
Le préfet territorialement compétent assurera la mise en œuvre
de cette disposition.
Dans cette hypothèse, la prise en charge des frais liés à
cette procédure pénale, en particulier les frais d'avocats, incombera
au ministère de l'éducation nationale de la même façon
que si le maire était un agent de l'État et relevait à
ce titre de la protection prévue à l'article 11 de la loi du 13
juillet 1983. Là encore il importera donc de prendre l'attache du maire
mis en cause. Il conviendra également de lui rappeler, si nécessaire,
que la prise en charge par l'État de sa protection juridique, qui se
concrétisera le plus souvent par la prise en charge de ses frais d'avocats,
n'emporte en aucun cas transfert de sa responsabilité pénale.

II - L'organisation du service d'accueil dans les écoles privées
sous contrat

Dans les écoles maternelles et élémentaires privées
sous contrat, le service d'accueil est assuré par les organismes gestionnaires
et n'implique en aucune façon les communes.
Les organismes de gestion assurent l'accueil en cas d'absence des enseignants
et ce quelle que soit la cause de cette absence. La loi leur confère
une totale liberté d'organisation à cet effet. Par analogie avec
le cas du service d'accueil organisé au profit des élèves
des écoles publiques, elle prévoit toutefois qu'à partir
d'un taux effectif de grévistes de 25 %, l'État contribue au financement
du service d'accueil en versant à l'organisme de gestion une compensation
calculée selon les mêmes règles que celles accordées
aux communes.
Les personnels exerçant des fonctions d'enseignement dans une école
privée sont soumis à la même obligation de déclaration
individuelle préalable que leurs homologues exerçant dans une
école publique. La déclaration est toutefois directement adressée
au chef d'établissement qui informe l'organisme de gestion du nombre
des personnes s'étant déclarées grévistes.

III - L'évaluation

L'article 14 de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 prévoit
que l'application des articles L. 133-4 et L. 133-6 à L. 133-12 du code
de l'éducation fait l'objet d'une évaluation présentée
par le Gouvernement sous la forme d'un rapport déposé avant le
1er septembre 2009 sur le bureau des assemblées. Cette évaluation
retrace notamment les difficultés matérielles rencontrées
par les communes pour l'organisation du service d'accueil.
Il revient aux inspecteurs d'académie de recueillir les informations
permettant la rédaction de ce rapport. À cet effet, après
chaque mouvement de grève ayant conduit à la mise en place du
service d'accueil par les communes ou par les organismes de gestion des écoles
privées sous contrat, il conviendra de recenser précisément
le nombre d'écoles par commune du département dans lesquelles
les déclarations préalables à la grève auront atteint
25 % de l'effectif des personnes y exerçant des fonctions d'enseignement,
le nombre d'enseignants effectivement grévistes, le nombre d'enfants
accueillis dans chaque commune, le nombre de personnes chargées d'assurer
l'accueil (des précisions devront être demandées aux maires
et aux organismes de gestion des écoles privées sous contrat ou
aux directeurs de ces écoles sur le taux d'encadrement retenu, sur la
qualité des personnes ayant encadré les enfants). Des données
précises devront également être recensées sur les
locaux utilisés par les communes pour l'organisation du service d'accueil.
Enfin, les inspecteurs d'académie devront interroger les communes et
les organismes de gestion des écoles privées ayant mis en place
le service d'accueil sur les difficultés qu'ils auraient rencontrées.

IV - L'entrée en vigueur

Les dispositions de la loi portant sur le service d'accueil et sur son corollaire
qu'est l'obligation de déclaration individuelle préalable entrent
en vigueur au 1er septembre 2008. Elles s'appliquent dans tous les territoires
soumis à la règle de l'identité législative, c'est-à-dire
sur le territoire métropolitain, dans les départements d'outre-mer
ainsi qu'à Mayotte, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et
Saint-Pierre-et-Miquelon.
La loi prévoit également un mécanisme collectif de prévention
des conflits préalable au dépôt du préavis de grève.
Toutefois l'entrée en vigueur de ce volet de la loi nécessite
l'adoption d'un décret en Conseil d'État et fera donc l'objet
d'une circulaire ultérieure spécifique.

Le ministre de l'Éducation nationale
Xavier Darcos
La ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités
territoriales
Michèle Alliot-Marie



Plan banlieue

Résumé
• 30 établissements scolaires seront choisis (dont au moins 6 lycées
professionnels) pour accueillir des pôles d’excellence à
la rentrée 2008.
Ils seront jumelés avec des établissements d’enseignement
supérieur ou des entreprises. Ces sites ouvriront des filières
à option, disposeront de classes d’élites avec les meilleurs
élèves et bénéficieront d’un enseignement
d’excellence et d’un encadrement renforcé.
Des filières d’excellence : section internationale, filière
artistique et culturelle, ou enseignement professionnel d’excellence dans
le cadre d’une labellisation « lycée des métiers ».

• Passeport d’accès au diplôme pour 150 000 jeunes
sans qualification.

• 4000 places seront créées dans des internats de «
réussite » éducative 4000 places en 5 ans. L’état
financera à hauteur de 2000 euros par place.

• Le « busing » sera expérimenté (en collaboration
avec les maires volontaires, sur la base d’un appel d’offres) dans
50 établissements. Ce système devrait « favoriser la mixité
sociale ». Le busing consiste à déplacer des élèves
de CM1 et CM2 scolarisés dans des écoles difficiles vers des écoles
plus favorisées.

• En 2009, une réforme du « zonage » est prévue
(ZEP, REP, CUCSUS).

• L’enseignement privé devrait ouvrir à la prochaine
rentrée 50 classes en banlieues.

• Pour casser les ghettos scolaires, 20 collèges seront détruits
puis reconstruits.

• A la rentrée 2009, chaque académie devra ouvrir une «
banque de stages » pour les élèves du CAP au BTS.

• Tous les lycées généraux et technologiques ont
« ordre » de proposer dès la fin juin 2008 aux 5 % d’élèves
les plus méritants un accès aux classes préparatoires aux
grandes écoles.

• Le repérage des élèves décrocheurs sera
assuré par les chefs d’établissement. Il n’y aura
pas de traçabilité nationale.

FINANCEMENT : Interrogé, le Ministre de l’Education « estime
que dans un contexte de réforme, il choisit ses priorités ».
200 millions seront attribués pour 2008-2009.


Rôle et place des parents à l'école

Circulaire du 25 août 2006 parue au BO du 31 août 2006
Synthèse du texte

Cette circulaire précise les modalités d’application du
décret du 28 juillet 2006 et remplace les circulaires du 11 juillet 1985
et du 3 mai 2001, ainsi que la note de service du 16 septembre 1986.

Le texte indique « la régularité et la qualité des
relations avec les parents constitue un élément déterminant
dans l’accomplissement de la mission confiée au service public
de l’éducation ».
L’Ecole doit assurer l’effectivité des droits d’information
et d’expression reconnus aux parents d’élèves et à
leurs représentants et doit reconnaître les droits des associations
de parents d’élèves.

Le dialogue avec les parents d’élèves doit être instauré
au niveau local de l’école ou de l’établissement scolaire,
l’ensemble des personnels devant être impliqués.
C’est le conseil d’école ou le conseil d’administration
qui, lors de sa première réunion, examine les conditions d’organisation
du dialogue avec les parents.

Droit d’information et d’expression

Les parents d’élèves doivent avoir accès aux informations
nécessaires au suivi de la scolarité de leurs enfants et à
celles relatives à l’organisation de la vie scolaire.
Compte tenu de l’évolution sociologique des familles, la fiche
de renseignements demandée aux familles en début d’année
mentionnera les coordonnées des deux parents. Lorsque les deux adresses
sont indiquées, les informations communiquées par courrier le
sont aux deux adresses.
Les parents doivent être informés des résultats et du comportement
scolaire de leurs enfants. Il appartient à chaque école de définir
les mesures les mieux à même de porter ces résultats à
la connaissance des parents, compte tenu des spécificités de l’établissement
(population scolaire, nombre d’élèves…). Par exemple,
le livret scolaire pourra être remis en mains propres lors de rencontres
individuelles ou collectives.
Les parents doivent être prévenus rapidement de toute difficulté
rencontrée par l’élève, qu’elle soit scolaire
ou comportementale. Les nouvelles technologies (SMS, messagerie internet, etc)
pourront être utilisées pour des échanges plus rapides.

Les demandes individuelles d’information ou d’entrevue présentées
par les parents doivent recevoir une réponse. Une réponse négative
doit être motivée. D’autre part, les parents sont invités
à répondre aux demandes de l’équipe éducative
dans l’intérêt de l’enfant.

Associations de parents d’élèves
Les associations de parents d’élèves doivent être
en mesure de se faire connaître auprès de l’ensemble des
parents d’élèves et de les informer sur leur action. Elles
peuvent prendre connaissance et obtenir copie de la liste des parents d’élèves
de l’établissement, à condition que ceux-ci aient donné
leur accord exprès à cette communication.

Des moyens matériels sont mis à leur disposition. La liste des
associations de parents d’élèves représentées
dans les instances de l’école ou de l’établissement
doit être affichée dans un endroit facilement accessible aux parents.
Toutes ces associations doivent disposer de boîtes aux lettres et de tableaux
d’affichage. Un local peut être mis à la disposition des
associations, de manière temporaire ou permanente.

Diffusion de documents
Les documents remis aux responsables d’établissements doivent être
clairement identifiés comme émanant des associations de parents
d’élèves, et respecter le principe de laïcité,
les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures
et diffamations et exclure toute propagande en faveur d’un parti politique
ou d’une entreprise commerciale. (I-2-2 a)
Même si le contenu de ces documents relève de la seule responsabilité
des associations, l’institution se doit d’en prendre connaissance.

Les documents remis par les associations sont distribués aux élèves
pour être données à leurs parents au fur et à mesure
de leur remise. Toutefois, la semaine de la rentrée, afin de garantir
l’égalité de traitement entre les associations, les opérations
de distribution des documents se déroulent simultanément et dans
les mêmes conditions. Les modalités de diffusion des documents
sont définies en concertation entre le directeur de l’établissement
et les associations de parents d’élèves. En cas de désaccord
sur ces modalités, l’autorité académique peut être
saisie.
En ce qui concerne les propositions d’assurances scolaires, les associations
de parents d’élèves sont les seules à pouvoir les
distribuer aux parents par l’intermédiaire des élèves.

Droit de réunion

Lors de sa première réunion, le conseil d’école
ou d’établissement examine les conditions d’accueil des parents.
Ceux-ci sont informés pas écrit des rencontres prévues
(réunion d’information, rencontres parents-professeurs, remises
des bulletins…). Il leur est précisé le nombre, la date
et l’objet de ces rencontres.
Les parents d’élèves nouvellement inscrits doivent être
réunis par le chef d’établissement en début d’année
scolaire, au plus tard avant la fin de la troisième semaine suivant la
rentrée.
Une rencontre entre les parents et les professeurs doit également avoir
lieu au moins deux fois par an et par classe. Ces rencontres peuvent être
individuelles ou collectives, en fonction des besoins. Dans les collèges
et les lycées, une information sur l’orientation doit être
assurée au moins une fois an dans le cadre de ces rencontres.

Les réunions collectives doivent être organisées à
des horaires compatibles avec les contraintes horaires et matérielles
des parents. La communication doit être assurée afin de faciliter
la venue du plus grand nombre.
Les rencontres individuelles doivent avoir lieu dans le respect de la confidentialité
des propos échangés. Les échanges avec les parents qui
n’ont pas l’habitude de ces rencontres ou qui ne maîtrisent
pas bien la langue française devront être facilités.

Le chef d’établissement doit prendre les mesures nécessaires
pour offrir aux associations de parents d’élèves les meilleures
possibilités de réunion dans l’enceinte scolaire. Il peut
s’agir de réunion de travail ou d’information organisées
à l’intention des parents, mais aussi l’apport de services
(prêts et bourses de livres, bourses aux fournitures).

Droit de participation

Tout parents d’élève, membre ou non d’une association
de parents d’élèves, peut présenter une liste de
candidats aux élections des représentants des parents d’élèves.

Une information précise doit être donnée en début
d’année sur l’organisation des élections et sur le
fonctionnement de l’école ou de l’établissement.

Dès lors qu’une liste de candidatures a été déposée,
son responsable peut prendre connaissance de la liste des noms et adresses des
parents d’élèves de l’établissement qui ont
donné leur accord exprès à cette communication.
La distribution, par l’intermédiaire des élèves,
des documents, bulletins et professions de foi, doit s’effectuer dans
des conditions de parfaite égalité de traitement entre toutes
les listes. Le contenu de ces documents ne fait pas l’objet d’un
contrôle a priori, sous les réserves mentionnées au I-2-2
a.

Les représentants des parents d’élèves, qu’ils
soient élus ou désignées, sont membres à part entière
des instances dans lesquelles ils siègent. Ils doivent détenir
les informations nécessaires à l’exercice de leur mandat
et disposer des mêmes documents que les autres membres de l’instance
concernée.

Les réunions des conseils d’école, des conseils d’administration,
des conseils de classe et des conseils de discipline sont fixées de manière
à permettre la représentation des parents d’élèves,
en prenant en compte leurs contraintes, notamment professionnelles.

Enfin, tout représentant des parents d’élèves, qu’il
soit ou non membre d’une association, doit pouvoir rendre compte des travaux
des instances dans lesquelles il siège.

Téléchargez les textes officiels en version intégrale
:
- Décret
du 28 juillet 2006
(format pdf - 31 Ko)
- Circulaire
du 25 août 2006
(format pdf - 53 Ko)

Prix de la Vocation Scientifique et Technique
des Filles 2009

 

Le Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la
Solidarité et de la Ville, en charge de la Parité, organise annuellement
le Prix de la vocation scientifique et technique des filles qui récompense
650 élèves de terminale, chaque lauréate recevant une dotation
de 1 000 €.
Dans chaque région, département et collectivité d’Outre-Mer
,ce Prix de la Vocation Scientifique et Technique des Filles a pour but d’encourager
les jeunes filles qui font le choix de s’orienter, après le baccalauréat,
vers des filières scientifiques ou techniques de l’enseignement
supérieur, actuellement peu féminisées (filières
comptant moins de 40% de filles). Il vise à promouvoir l’égalité
des chances entre filles et garçons et à valoriser des parcours
exemplaires dans les formations scientifiques et techniques supérieures
afin de diversifier les choix d’orientations des jeunes filles.

Pour en savoir plus sur le Prix, consulter le site
du Secrétariat dEtat à la Solidarité

Comment candidater ? Pour tout renseignement sur les dates de retrait et le
dépôt des dossiers contacter la Délégation
aux droits des femmes et à légalité de votre région.

Mouvement contre la constante macabre

Editorial
de mars-avril 2009

Site du Mouvement
contre la constante macabre

L'agenda de l'éducation

Le 20 juin 2009 : Forum
Le Monde et La Recherche organisent à Paris au Collège de France
le 1er forum Science, Recherche & Société sur le thème
"Quelle éducation scientifique pour les nouvelles générations
?"
Plus d'information sur le site http://www.forum-srs.com/

 

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